cap. 04.01

"Deux sortes de poids, deux sortes d'épha sont l'un et l'autre en abomination de l'éternel"

La lecture de la sentence faisait naître des considérations si la même sentence était en ligne avec les préceptes juridiques ou s'elle était "préemballée" sur la foi de précises dispositions. S'elle avait le but d'arriver, quand même, à un coupable et à une condamnation. Il y avait trop d'éléments qui concordaient avec cette seconde solution. L'exposition des différentes omissions, manipulations et faux en écriture publique qui sera documentaire (en cliquant sur l'icône on a la possibilité de voir les actes originels cités) est une prémisse essentielle avant de rentrer dans les détails. Une mystification des faits apparaissait bien évidente basée sur un faux en écriture publique du Juge d'instruction Hullin J.C. et sur des assertions d'un rapporteur sans avoir aucun élément probatoire :
II° - Si ces convictions du rapporteur étaient basées sur les déclarations de M. me Iotta J. et Curti N. lors des procès verbaux, il fallait tenir compte que les mêmes avaient été réfutées lors du débat. En plus pendant l'interrogatoire M. me Iotta J. démentait sa collaboratrice M. me Curti N (laquelle se n'est jamais rendue au procès) sur cette présumée connaissance et/ou présentation. M. me Iotta confirmait sa "supposition" en rétractant ce qu'elle avait déclaré lors du Procès Verbal du 16 Mars 2001 (D28). Mais la sentence rapportait différemment: Elle a confirmé que le Iagher et le Testa se connaissaient. Évidemment n'ayant pas un procès verbal sténographié, tout était laissé sous le libre arbitre. C'était évident aussi qu'on omettait les diverses contradictions et erreurs de la part de M. me Iotta J. En effet, selon les documents sociétaires et le procès verbal D72 le compte courant avait été ouvert le 30 Novembre 1998 et pas le 2 Décembre 1998, en plus, on avait communiqué comme propriétaire légitime seulement M. Mangione R.. Les récépissés et le billet d'accompagnement de l'opération concordée pour le bordereaux de caisse de virement des sommes transférées du compte de la Daisy Ltd aux comptes de M. Mangione citaient textuellement: "Opération Daisy/Mangione" , avec la signature de l'employée Karine F. Cet élément a été consciemment omis! En plus M. me Iotta J. déclarait lors du Procès Verbal D72 que M. Mangione n'était pas un client d'intérêt économique pour la banque! En examinant la documentation bancaire de M. Mangione on voyait que le même constituait un dépôt à terme pour 510.000 $ le 4 Janvier 1999. Le 13 Janvier il acquérait des obligations pour 118.725,30 et 114.035,57 $. Ce fait faisait réfléchir.
III° - Un ultérieur élément important était concernant la première enquête conduite par le Juge Richet P. du Tribunal de Monaco qui a ouvert l'instruction et qui conférait les enquêtes à l'inspecteur de police Van de Corput A. Selon l'examen des Procès Verbaux on pouvait déduire que ce dernier avait fait ressortir les précises responsabilités de l'escroquerie perpétrée à la Banque de Rome. Dans les requêtes formelles effectuées le 11 Octobre 2000 au Crédit Foncier de Monaco, il y avait la réponse (D19) dans la quelle on relevait des erreurs et des omissions. A partir de l'examen de la documentation probatoire émergeait que le 18 Janvier 1999 la Banque de Rome avertissait téléphoniquement le Crédit Foncier de Monaco de l'escroquerie subie, et la première la confirmait par lettre recommandée. Le 19 Janvier 1999 le Crédit Foncier de Monaco, même s'il était à connaissance du fait délictueux, versait 50% et plus de la somme. Selon la déclaration d'un magistrat que "en carence de loi du Code de Procédure Pénale monégasque on aurait du appliquer celui français" il était bien évident qu'il y avait eu l'omission de l'article 434-1 qui récite: " Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets…omissis est passible de poursuite pénale ". Mais pas pour ce cas : la banque même s'elle était à connaissance de tel crime car elle avait été préavisée téléphoniquement et par écrit par la Banque de Rome qui avait découvert telle escroquerie, n'a fait aucune action pour prévenir ou limiter les effets, ni elle a dénoncé le fait lors de la requête formelle de l'Inspecteur de Police Van de Corput A.
IV° - Après les considérations sur l'activité déroulée par le Cabinet, le rapporteur continuait avec la même fausse ligne en se basant sur des investigations risibles, en démontrant sans l'ombre d'un doute, qu'il n'avait pas lu la documentation:
- M. Clemente A, était un client du Cabinet qui avait été présenté par M. Grosoli F., un fonctionnaire de la H.S.B.C. Pour le client on avait constitué une société la YAGO Ltd, le même avait sa clientèle auprès de la Banque du Gothard, où il avait ses comptes aussi, et donc le Cabinet ne l'avait pas présenté à la Banque comme erronément M. Lanza G. avait déclaré (D1 et D2).
- M. lanza G. (D209) toujours erronément déclarait la relation entre la Pace Enterprise Ltd et deux comptes courants codés TICE et IONE qui appartenaient à M. Iavarone S. et à M. Vortice C. Selon la lecture des actes c'était bien évident que ceux –ci n'étaient pas de clients du Cabinet et donc il n'y avait aucun rapport, et qu'en effet les comptes étaient gérés par M. Frappi Poldini F. et par Pastor G. . Une ultérieure annotation: le fonctionnaire diligent Lanza G. se n'était pas empressé de faire la déclaration au SICCFIN étant donné ce qu'il avait déclaré lors des procès verbaux D174. L'assertion du Juge Hullin J.C. dans l'Ordonnance du 10/09/2001c'était encore plus exhilarante. Il écrivait que j'avais clôturé ce compte 48 heures après mon arrestation! Un véritable faux!
On remarquait qu'auprès de la Banque du Gothard j'avais la procuration pour 17 sociétés de droit anglais, irlandais etc., (D7). Sans avoir aucun élément de preuve, mais seulement sur la base de pures conjectures ces sociétés étaient définies comme "ayant un objet social fictif". Cette définition démontrait la totale non-connaissance de la gestion des sociétés étrangères, bilans et leurs fiscalités. On définissait sommairement les sociétés: un mécanisme de "blanchiment". Donc pour Tiberti G. la gestion des Groupes Sportifs de Cyclisme Professionnel et des droits d'images pour des importants personnages du cinéma, la gestion des sociétés maritimes et commerciales etc., n'était pas une activité économique! Lisant l'acte constitutif il n'écrivait même pas l'exacte dénomination sociale, au contraire il citait seulement les nominatifs des entrepreneurs en omettant ceux " qui étaient connus"! C'était bien évident qu'il n'avait pas du tout lu la documentation à disposition dans les archives du Cabinet, sans aucune omission, tout était au grand jour! évidemment la planification fiscale lui était complètement inconnue.
Après ces préliminaires qui donnaient déjà un clair dessein pré organisé, il y avait des erreurs macroscopiques qui donnaient lieu à des doutes de la lecture de la documentation, en bouleversant profondément la vérité factuelle et documentaire. Les diverses assertions laissaient tout à fait perplexes :

Pag 5.3 - Les versements effectués à la Banque du Gothard étaient toujours justifiés pour ce qui concernait l'origine et l'activité. En plus toute la documentation administrative et contractuelle était à disposition dans les archives. Telle différence, ou pour mieux dire, manipulation de la vérité documentaire était vérifiable même dans les plusieurs procès verbaux de Tiberti G. lesquels démontraient sans équivoque, la volonté perverse de mystifier et naturellement l'ignorance en matière fiscale.

Pag 7.2 Pour justifier la provenance des sommes versées à la Banque du Gothard, en espèces par M. Mangione R. pour un total de 1.600.000 $ on a exhibé les récépissés de prélèvement auprès du Crédit Foncier de Monaco, de la Compagnie Monégasque de Banque et de la Banque Monégasque de Gestion. On a eu la totale omission de ces deux dernières banques lors des enquêtes et du procès!

A partir de ces récépissés on pouvait remarquer que le titulaire du compte était M. Mangione et qu'il n'existait point une liaison avec M. Testa qui était au contraire un véritable inconnu. Pendant que les reçus des autres deux banques c'était un compte "chiffré."

Pag 8.2 Il n'y avait aucune demande expresse faite par M. me Iotta de faire apparaître un prélèvement de caisse, au contraire d'éviter le coût du virement.

Pag 10.4 Il citait la commission rogatoire internationale faite à Rome par le Juge Hullin J.C. D269 et D270 de seulement 24 pages (on a découvert qu'il y avait plus de 1300 pages).

Pag 10.5 Il affirmait sans aucune hésitation que l'enquête avait été déroulée très minutieusement ???, ce fait démontrait seulement une profonde mauvaise foi.

Pag 11.1 "à savoir la mise à disposition d'une société monégasque"; Ils avaient toute la documentation sociétaire de la DAISY Ltd, à partir de laquelle on remarquait que la société même était de droit des Isle of Man, elle avait été constituée le 6 Janvier 1998, dont le titulaire à travers un trust était M. Mangione R. Donc la société n'était pas de droit monégasque et elle n'avait pas été constituée le 6 Décembre 1998; une erreur en toute évidence!

Pag 11.2 "Et pas l'Ambassade d'Égypte comme il avait été indiqué erronément par M.me Pedretti"; il y avait une ultérieure erreur due à la non-lecture de la commission rogatoire ou à la différente interprétation. Selon la lecture des procès verbaux de la Police Judiciaire italienne lors de la poursuite pénale n°292223/99 R.G. PM et n° 20668/99, M.me Pedretti déclarait avoir fait un test de virement à l'Ambassade d'Égypte, et pas erronément!

Pag 12.5 Encore une fois la non-lecture des actes: le W.M.O. qui était une organisation des Nations Unies, était indiqué comme une fausse entreprise et un client du Banco de Roma!

Pag 14.1,2,3 Des "bordereaux de caisse", dûment titrés et signés après les dispositions de M. Mangione R. étaient définis comme "faussement titrés" sans avoir aucune explication plausible.

Pag 14.4 Selon la documentation bancaire on évinçait que le compte de la DAISY Ltd avait été ouvert le 30 Novembre et pas le 2 Décembre 1998.

Pag 14.6 Les sommes provenaient du Crédit Foncier de Monaco et de la Compagnie Monégasque de Banque. Ce fait était prouvé par les récépissés de prélèvement en espèces effectué par M. Mangione R.

Pag 15.1 Avoir une procuration sur un compte courant légitimerait de les avoir à disposition quand il existe un réel titulaire!

Pag 15.5,6 Même si j'avais précisé et déclarait plusieurs fois que les Procès Verbaux ne correspondaient pas aux déclarations faites, il continuait imperturbable.

Pag 16.2,3 La volonté de ne pas admettre la vérité était éclatant, ils voulaient, à tout prix, fournir la connaissance de M. Testa, même si telle connaissance avait été démentie par des preuves.

Pag 16.4, 5 et 17.1 évidemment n'ayant pas la sténographe lors du procès, il pouvait rapporter ce que convenait en plein libre arbitre. En effet, selon l'interrogatoire de M.me Iotta J. on démentait la supposition de cette présumée connaissance de M.me Curti Nadia, mais le rapporteur citait le contraire.

Pag 17.3,4 La personnalité de M. Mangione R. était définie comme de "douteuse moralité", même s'il y avait une déclaration avec la signature authentifiée de son expert-comptable Magnarelli F. de Rome, et même si son casier judiciaire ne remarquait aucun enregistrement. Le rapporteur citait la suivante assertion de pure enantiodromia: "même si il y avait deux procès verbaux rédigés par l'Autorité Judiciaire, deux déclarations rendues par l'Avocat Piano P. à Milan et par l'Avocat Mascia M. à Rome, il ne pouvait pas considérer comme vraisemblables telles déclarations étant donné la personnalité de M. Mangione?!?

Pour ce fait particulier, on arrivait à découvrir que lors d'un procès verbal M. Tiberti G. avait perpétré un faux en écriture publique relatif à une note d'information de la D.I.A. laquelle déclarait que sur M. Mangione ne ressortait pas aucun fait. L'inspecteur Tiberti reportait textuellement " personne connue défavorablement par la Police" .

En plus, le rapporteur continuait imperturbable à soutenir que telles déclarations étaient visant à mettre hors de combat un complice !, toujours sur la base des assertions de M. me CURTI qui avaient été démenties par les faits réels et les preuves et par M. me IOTTA J. aussi. Le personnage de M. me CURTI N. a été habilement soustrait à la possibilité d’un contradictoire.

Pag 18.1 pareillement aux pages 15.5 et 15.6 il ne tenait pas compte des déclarations rendues, en les estimant superflues.

Pag 18.3 On est arrivé au risible : il écrivait si « le W.M.O. existait réellement », carrément il n’avait lu la documentation de la commission rogatoire que d’une manière superficielle et surtout seulement ce que lui pouvait intéresser.

Pag 18.4 et 18.5 Le chronologie des opérations, sur la base de la documentation sociétaire et bancaire, était trompée pour ce qui concerne son historicité, et en effet, à partir de l’ouverture du compte courant bancaire en date du 30 Novembre 1998 et pas le 2 Décembre 1998, la facture pour les commissions était datée le 1 Décembre 1998.

L’apothéose est dans une assertion de la page 19 : « En fonction des divers éléments acquis est la conviction du Tribunal… », donc les erreurs, les manipulations, les omissions et les divers faux étaient : COMPLETEMENT AVALISES !!

Désormais était bien clair que cette sentence de complaisance était rédigée avec le précis but de créer un coupable comme bouc émissaire, en omettant et en manipulant tout élément afin de cacher les précises responsabilités de qui savait et qui taisait, mais pas seulement, car cette sentence en avait continué la « gestion ».