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- Désormais on
devait seulement préparer le recours en Cassation, c'était évident que les
divers procès avaient un dénominateur commun: créer un coupable avec tout
moyen, ne dédaignant pas la violation de tout pivot de la justice. Aux
preuves documentaires ils avaient répondu avec des faux! L'avocat Bertozzi
était confiant, car la Cour de Cassation étant composée de magistrats de
Paris, elle n'aurait pas eu des préconçus, et enfin on aurait pu faire un
examen juridique attentif. Sa pensée, comme celle de l'Avocat Marquet A., a
été comme jamais fallacieuse, car les événements auraient démontré
l'exact contraire. Les éléments pour préparer le recours étaient évidents.
En particulier il y avait déjà une sentence de Cassation sur la nullité
d'une audience quand les témoins restent dans la salle, en plus d'autres
violations substantielles. En reprenant toute la documentation pour donner
un soutien documentaire on formulait le recours sur des points essentiels:
Faits et procédures: On refaisait l'historien des événements
en soulignant encore les anomalies de 1ere instance et lors de
l'Appel. En particulier on mettait en évidence l'omission de l'intégralité
de la commission rogatoire. On soulignait les déclarations de M. Testa,
Mangione et des employés relatives à la totale étrangeté par rapport aux
relations professionnelles avec le cité M Testa. Successivement on
soulignait le fait que les opérations bancaires aient été gérés par trois
banques: Crédit Foncier de Monaco, Compagnie Monégasque de Banque et la
Banque du Gothard, et que les accusés étaient seulement deux. On mettait en
évidence, ensuite, la requalification des chefs d'accusation.
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Relativement aux motivations de Cassation on a remarqué plusieurs
violations:
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Violation des articles 337 et 339 du Code Pénal Monégasque et violation des
articles 14-2 du Pacte International des Droit Civils et Politiques qui
était exécutif à Monaco à partir du 12 Février 1998 pour: absence de motifs,
faute de réponse aux conclusions et violation du droit de défense.
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Violation de l'article 14-3 relatif à la requalification, en citant un
précédent jurisprudentiel du 24 Février 1997 à Monaco pour la faute
d'acceptation expresse.
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Violation des articles 14-1 et 2 pour l'absence de motifs, absence de
réponse aux conclusions et violation du droit de défense. Ces violations ont
été faites relativement au faux en écriture publique perpétré par Tiberti
lors du Procès verbal de M. Mangione R. sur sa personnalité et sur le fait
d'une présumée connaissance de M Testa. Les violations étaient relatives, en
plus, aux déclarations de M. me Iotta. Ses déclarations étaient ses
déductions, démentant M. me Curti N. laquelle était un témoin qui a été bien
"caché" lors des répliques des deux Degrés du procès. Il y a eu,
enfin, des violations pour les déclarations des employés.
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Violation des articles 307 et 389 et violation de l'article 14-1 pour
l'absence de motifs, absence de réponse aux conclusions et violation du
droit de défense. Ces violations ont été faites car les témoins sont restés
dans la salle en assistant à l'intégralité du débat, et de cette façon on a
attaqué la validité de leurs témoignages.
- Sur ces
quatre points traités sur 23 pages, on dissolvait tous les tissus de
mensonges perpétrés lors d'une véritable "Denegata Justitia". On ne
pouvait qu'appliquer servilement le droit en matière vu les précédents
jurisprudentiels. La réponse du Procurateur Général Serdet D. était écrite
sur une page et demie
. Elle ne répondait pas aux trois
premiers points, mais seulement au quatrième point, en définissant la
violation pas substantielle et pas prouvée!! Voilà qu'on expliquait
le motif de l'absence de l'écriture et/ou de la sténographe lors du procès.
Ils savaient de pouvoir mentir en pleine impunité, même devant
dizaines de personnes et les divers avocats. C'était un fait scandaleux. A
ce moment-là on ne pouvait qu'attendre la sentence. Il y avait une anecdote
parmi les avocats, qui espéraient n'avoir pas eu des rapports avec les
Institutions locales pour être sûrs d'une neutralité. Ils espéraient que la
loi était bien appliquée. Malheureusement la réalité fur bien différente.
Quand j'ai reçu la sentence, je lisais tout de suite la dernière page pour
voir qui étaient les juges. Deux Juges sur trois affectaient leur "bimbeloterie"
comme Bilger P. écrivait sur son livre "Un avocat général s'échappe". A ce
moment-là je comprenais et je tenais le résultat de la sentence pour acquis.
La démagogie du pouvoir judiciaire était arrivée au sommet. Je me demandais
plusieurs fois lors des mois de contrainte, où et dans quel genre de pays je
me retrouvais, pour pouvoir me défendre. Je lisais innombrables textes de
droit et d'Histoire, et je reconnaissais toujours plus la figure sinistre du
"Kabinettjustiz", et une ressemblance avec le procès Dreyfus ou
Seznec, pour le même acharnement contre la personne en utilisant des faux.
Dans celle page et demie, les différents point présentés étaient liquidés,
en continuant l'œuvre de mystification et des faux:
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Pour le premier point,
il y avait une assertion relative à la Commission Rogatoire qui "avait
été faite soigneusement et la même était classée aux actes !! " Cette
assertion n'est qu'un mensonge,
si ne l'est pas on devrait me dire
qu'est-ce que c'est.
-
Pour le deuxième point,
ils n'ont fait aucune observation,
ils ont omis de répondre, peut être ce
n'était pas intéressant.
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Pour le troisième point,
ils donnaient
comme une vérité évangélique les manipulations et les divers faux perpétrés,
en continuant le tissu de mensonges du procès de 1ere instance et
de l'Appel, sans tenir aucun compte des preuves documentaires.
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Pour le quatrième point,
il y a eu l'apothéose, "puisqu'il
n'y avait pas des preuves que les témoins sont restés dans la salle,
l'assertion était sans fondement ! "
- La certitude
du Droit et de la Justice avait perdu toute valeur devant si bien de la
démagogie.
- Cette
histoire était une véritable farce juridique, pendant la quelle on a vu les
diverses formes procédurales complètement violées.
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On a vu avaliser les
manipulations, les omissions et les faux perpétrés dés enquêtes jusqu'à la
Cassation, en pleine conscience ou, pour mieux dire, avec une pleine
complicité.