Maintenant commençait : " la lUttE de Maat  

contre isefet la violence,  le mensonge et l'iniquite'... (Jacq C. L'arbe de la vie)

 

Dans la rédaction du réquisitoire (e sa première présentation de 23 pages, celle complémentaire de 8 et la mémoire de 77 pages) on focalisait les points essentiels de la sentence de 1^ere instance pour rentrer dans le mérite des faits de la procédure:

1 - Dans les faits et procédures: en disant tout d'abord qu'il y a eu des omissions et manipulations des procès verbaux rédigés par Tiberti G., on faisait remarquer la parcellisation de la Commission Rogatoire internationale classée aux actes. On insistait ultérieurement sur la totale non-connaissance de M. Testa comme c'était déjà prouvé par la documentation.

2 - La qualification pénale: On faisait remarquer que la procédure italienne était à a phase préliminaire et donc l'assertion de culpabilité était pauvre en substance juridiquement constatable. Par rapport à ce fait  on citait six bons précédents en matière comme des lois françaises consolidées.  On avait le but de donner une cohérence à la procédure qui n'avait pas observé le principe de constater sur le plan factuel l'existence d'une action qualifiée comme crime ou délit.

    2.a L'escroquerie: En soulignant la surprise de voir versé aux actes seulement 24 pages de la commission rogatoire contre les 1300 et plus, il fallait remarquer une carence substantielle et formelle des éléments, pour définir les faits. Donc, apparemment l'enquête n'avait pas été scrupuleuse. Il y avait plusieurs omissions et distorsions mentionnées dans la sentence sur la base de ces "24 pages" (à voir l'assertion de M. me Pedretti, W. M. O. etc…)

    2.b Le recel de l'escroquerie: Sur la base du fait qu'il y avait une carence documentaire, la sentence de 1^ere instance anticipait "motu proprio" la qualification pénale et surtout elle affirmait qu'on ne pouvait pas ignorer l'origine des fonds. Avec cette perspective les éléments factuels ont été mis en évidence un par un, en remettant la documentation pour les soutenir. On répétait, ensuite, la non-connaissance du M. Testa et qu'il n'y avait pas son nom ni dans la documentation du Cabinet ni dans celle bancaire, et on ajoutait les déclarations rendues par les différents témoins. En outre sur la déclaration rendu par M. Mangione au Juge d'instruction Sereni A. il y avait quelque chose de bizarre, car ces déclarations ont été "intentionnellement omises" lors du jugement précédent. Un examen attentif et approfondi sur les procès verbaux rédigés par Tiberti G. relevait des anomalies et un paraphe apocryphe. La transcription de la note d'information de la D.I.A. sur M. Mangione R. mentionnait son exact contraire, c'était un véritable faux en écriture publique! On définissait la personnalité économique et personnelle de M. Mangione sur la base de la déclaration rendue par l'expert-comptable Magnarelli Fausto, et sur la base du certificat pénal qui ne mentionnait aucun procédure contre cette personne. On parcourait de nouveau pas à pas toutes les diverses erreurs de la sentence en démontrant exhaustivement la réalité des faits avec la documentation, et que l'opération de recel était contraire à toute logique économique. Dans le réquisitoire complémentaire, on écrivait au premier point, relatif aux faits et aux procédures, un résumé des diverses motivations et au second point, relatif à l'audience de la Cour d'Appel, on soulignait l'importance des témoins convoqués, comme M. me Curti N. et M. Tiberti G. Relativement à la première, vu les incohérences de ses déclarations qui ont été démenties par M. me Iotta J., on pouvait douter de sa qualité de témoin. Pour M. Tiberti, vu sa malhonnêteté intellectuelle et vu ses faux perpétrés lors des procès verbaux, on demandait de rendre compte de ses actes, puisqu'il avait manipulé profondément la procédure. On affirmait de nouveau que dés la première enquête conduite par Van de Corput A. on évinçait ma non-implication comme dés actes de la procédure en cours à Rome. En concluant, on soulignait le témoignage de Lanza S. de la Banque du Gothard, relatif à sa diligence lors de l'exécution de la déclaration au SICCFIN pour des opérations illicites, alors qu'il avait omis de la faire pour la Pace Entreprise Ltd selon le procès verbal D209 rédigé par Tiberti G. Les comptes en question n'étaient point gérés par moi, comme il résultait de la documentation bancaire mais par M. Frappi Poldini Fabio et M. Pastor G. (à voir D209 et D174) C'était un ultérieur faux ! Dans la mémoire défensive, en analysant les accusations et les défenses on reportait des considérations documentées sur des faux, sur des manipulations et convictions basées sur des suppositions. Il y avait des éléments de différence, les vérités n'étaient pas citées pour cacher les preuves et les responsabilités. On apportait, en plus, un graphique explicatif des diverses opérations et ses personnages sur la base de la documentation bancaire et de la commission rogatoire.