Le 26 Septembre 2002 se consommait
l'apologie des faux
comme il était déjà arrivait lors de l'audience de 1ere instance,
une copie des procès Dreyfus ou Seznec !.
Il n'y avait pas de sténographe et/ou enregistrement de l'audience. Dans la grande salle,
cette fois, il n'y avait pas une grande participation, il y avait
seulement les personnes liées à l'audience et quelque étranger. Au
contraire le Procurateur Général Serdet D., bien caché, lorgnait du
balcon. On pouvait apercevoir en passant Davost P., l'Ex Directeur des
Services Judiciaires. Les divers témoins convoqués étaient là, pour la
seconde fois curieusement, il n'y avait pas M. me Curti Nadia qui était
absente. Son absence était énorme et on remarquait avec combien de soin
ils évitaient de la faire témoigner. Le Président de la Cour d'Appel
Landwerlin suivait mes recours continuels mais inutiles contre les
"ordonnance" du Juge d'instruction Hullin lors du 2001. Donc il était à
connaissance des faux en écriture publique perpétrés comme le substitut
procurateur Auter D. Une réplique s'annonçait comme dans les procès de
l'Inquisition. Initialement mes avocats nourrissaient une certitude
basée sur les preuves exhaustives qu'ils avaient apportées pour soutenir
la défense, et sur des argumentations inattaquables. Sur mon siège de
bois (un véritable banc) j'étais loin de mes avocats et j'avais préparé
l'intégralité des réquisitoires et de la mémoire, et les neuf dossiers
de la commission rogatoire. Avec tous les documents en belle vue j'étais
prêt pour prendre note de tout. Malheureusement ce qu'est arrivé
démontrait le même dessein caché déjà organisé, lequel avait le but de
continuer celui de 1ere instance.
En commençant
l'audience, diverses violations commençaient :
La requalification du
chef d'accusation de recel d'escroquerie en recel d'appropriation
illicite, a été faite sans avoir eu l'accord de la partie de l'accusé,
mais sic et simpliciter. Il y a eu la violation des articles 337 et 339
du Code Pénal Monégasque et de l'article 14-3 et b du Pacte
International des Droits Civils et Politiques qui était exécutif à
Monaco à partir du 12 Février 1998.
On n'a pas fait sortir
les témoins de la salle, et donc il y a eu la violation des articles 307
et 389 du Code Pénal Monégasque et du Pacte International des Droits
Civils et Politiques qui était exécutif à Monaco à partir du 12 Février
1998.
Il fallait souligner que
ce magistrat avait affirmé sur la presse qu'il aurait appliqué les lois
en respectant les droits civils et politiques, et dans la revue
mensuelle "Revue de droit monégasque" on affirmait: " que pour les
carences du Code pénal monégasque on aurait appliqué celui français.
Dans ce cas le magistrat a eu une profonde amnésie jurisprudentielle, en
donnant un mauvais exemple de jurisprudence. En continuant, au moment de
l'appel des témoins, le magistrat glissait sur l'absence de M. me Curti
avec un geste de suffisance presque de gêne, comme si le témoignage de
la Curti n'avait aucune importance lors du procès. On restait tous
stupéfait pour ce fait qui était un véritable refus au "droit de
défense"
. Lors de l'audition de M. me Iotta J. elle confirmait les
déclarations rendues pendant le procès de 1ere instance, sur
sa personnelle supposition sans avoir aucune preuve et/ou certitude,
sauf la "relata refero" de sa subordonnée. L'interrogatoire fait par
l'avocat Bertozzi à Tiberti G. a été bouleversant, rouge et avec le
visage transpiré et une voix bredouillée il répondait aux questions
précises sur les faux perpétrés sans en donner des explications. Il
endossait l'éventuelle responsabilité à des tiers, et quand on harcelait
sur la question de la note d'information émise par la D.I.A. il niait
l'évidence de la documentation pour arriver à l'admission des faits dans
la salle! Le Président de la Cour d'Appel Landewerlin, avec naturel,
liquidait ce témoignage avec un geste de suffisance comme si le fait de
faire des faux était légitime! Donc le coupable "qui s'est reconnu
coupable" d'un faux en écriture publique lors de l'audience n'était pas
poursuivi ni passible de poursuite! C'était encore plus éclatant lui
avoir montré, presque claqué au nez, les 1400 pages de la commission
rogatoires en neuf dossiers, en lui demandant des explications pour les
24 pages "étriquées". On faisait une pause pour envoyer un huissier
pour les chercher, il retournait avec un chariot de tomes, et après une
recherche fébrile, il y a
la certitude de l'omission de l'intégralité
de la commission rogatoire !
Mais le fait qui nous a
frappé le plus était que le Substitut Procurateur Auter D., duquel nous
s'attendions une ultérieure attaque virulente, quand il prenait la
parole, cette fois il avait compris les précises responsabilités et il
en indiquait les coupables de fait et droit. Comme s'il avait été frappé
par la lumière de la vérité, il considérait ma participation exécutoire
mais qui ne prenait pas part au dessein criminel de M. Testa et des
autres. On remarquait qu'il avait pris conscience des précédentes
enquêtes faites par le Juge d'instruction Richet P. et par l'inspecteur
de Police Van de Corput A. qui s'ajoutaient des intégrations de la
commission rogatoire. L'histoire était bien différente de celle
construite par le Juge Hullin e par Tiberti! Le Substitut Procurateur
expliquait avec abondance de particuliers, en tenant une attitude à mon
égard exactement opposée à celle tenue lors du procès de 1ere
instance. En prenant la parole
l'Avocat Bertozzi en plein débat a été interrompu par le Président de la
Cour d'Appel Landwerlin qui lui sollicitait les conclusions car il
devait partir pour Paris ! Donc on a compris que
l'audience était une
pure mise en scène car il y avait déjà un but bien précis. Le juge
faisait accroire que c'était inutile s'étendre, car; de toute façon
il
avait déjà choisi a priori le verdict. La sentence le démontrait en
toute évidence.
M.a.j 16 juin
2007 : « Très fréquemment, le procureur
général venait me dire quelle peine serait attribuée à quelqu’un. Selon
le juge Hullin, avant certains procès, le procureur (à l’époque, Daniel
Serdet) connaissait la décision. Gênant.
» No comment.... (procès du scandale financier
Hobbs-Melville, à Monaco)