- "parce que
la bouche du pécheur et
- celle de l'homme
trompeur se sont ouvertes pour me déchirer.
- Ils ont parlé
contre moi avec une langue perfide
- Ils m'ont assiégé
par leurs discours remplis de haine."
- Bible, psaume
108.2
Après 409 jours de séquestre de
détention, le 15 Mai 2002 on arrivait à l'apothéose, avec la
promulgation du renvoi en jugement en requalifiant les chefs
d'accusation qui étaient:
blanchiment, escroquerie, tentative d'escroquerie et recel
Ils devenaient : recel,
en donnant le non-lieu pour les autres chefs d'accusation.
Plusieurs lectures ont été nécessaires,
et j'arrivais à comprendre le but. Il était un acte de 14 bonnes pages
desquelles un sens de fiel et acharnement diffamatoire transparaissait,
hors du commun sens de l'éthique juridique. Le chef d'accusation était
sans aucun élément probatoire qui prouvé le fait même, en le dépassant
comme si les preuves probatoires étaient des éléments accessoires. Le Juge
prêtait son attention au pur sens diffamatoire avec arrogance, en
mentionnant des faits ou des événements complètement dépourvus de valence
probatoire juridique, et même des faux idéologiques avec une manipulation
de la vérité factuelle et documentaire. Il faisait des erreurs grossières
aussi qui démontraient la non-lecture des dossiers. Lors du temps passé à
chercher ou créer des preuves accusatoires c'était symptomatique noter que
dès la promulgation du rejet du 16 Janvier 2002 il déclarait que
l'instruction était sur le point d'être clôturée. Successivement il y a eu
la promulgation de renouvellement de l'état de détention du 31 Janvier
2002, dans lequel on répétait que le dossier devait être clôturé dans "les
prochaines heures". Cette phrase a été répétée servilement dans la
successive promulgation du 29 Mars 2002 pour aboutir, enfin, au renvoi en
jugement après quatre bons mois. A partir du dernier interrogatoire du 5
Octobre 2001 l'instruction stagnait dans le marais des suppositions pour
aboutir à l'énonciation d'une série d'éléments. En particulier le Juge
soulignait l'image d'une personne d'une moralité douteuse, liée au "Grand
Banditisme Italien et/ou Mafia. Une véritable obsession de ce Juge qui
avait contre les italiens. Il voulait préciser qu'il y avait des
antécédents pénaux pour soutenir la figure de moralité douteuse
. Dans la promulgation, du renvoi en
jugement les faits énoncés ont été une suite d'inexactitudes et d'erreurs
énormes:
La S.c.i. MINNIE
C'était
évident la mauvais foi ou la manipulation factuelle de la documentation.
On n'a pas tenu compte de la réalité documentaire de la société. Le Juge
déclarait que suite à l'enquête il découvrait que telle société a été
constituée pour M. ARDINO Luigi et que les parts sociales ont été détenue
par un certain M. SANGIORGI Gaetano, et ces deux personnages étaient de
moralité douteuse. Selon la lectures de l'acte constitutif officiel et
dûment déposé, les uniques sociétaires étaient M. et M.me CUTINI et M. me
BURINI FROLLA Andrée. Dans n'importe quel acte de la société les
nominatifs cités avant n'apparaissaient point, ni ils étaient connus ou
avaient reçu des services par le Cabinet. M. et M.me CUTINI avaient été
présentés par l'Avocat Renato ALBERTI de San Remo, et ils demandaient ma
consultation professionnelle pour résoudre un problème de gestion
sociétaire relatif à une fausse assemblée rédigée par le gérant en charge.
Après l'assemblée manuscrite, la modification des documents a été
effectuée par le Notaire Aureglia.
Successivement les voies légales ont été prises au Tribunal de Monaco et
la couple a été défendue par l'Avocat Escaut.
La société a gagné tel procès et elle a été restituée aux légitimes
propriétaires, M. et M.me CUTINI.
Les rapports professionnels avec le Prof. CATONE Giampiero.
Il est un expert-comptable de Rome et
professeur d'Économie à l'Université Pio V à Rome, et chef du secrétariat
du Ministre Rocco BUTTIGLIONE. Pour ses diverses activités il demandait ma
consultation pour créer des sociétés de droit anglais. Ces sociétés
avaient une typologie bien précise: holding pour acquérir des parts
sociales auprès des sociétés italiennes; une typologie immobilière pour la
gestion d'immeubles situés en Italie, et de typologie commerciale pour
l'importation/exportation avec le seul but de réduire le charge fiscal.
Avant de constituer ces sociétés on a fait une nécessaire planification et
on a payé les impôts dues dans les pays de compétence. Selon la
documentation sociétaire relative à l'activité, il résulte clairement le
caractère licite de l'opération. La société Denicraft Ltd et la Demean Ltd
n'ont jamais déroulé aucune activité commerciale, ni elles n'ont émis
aucune facture. Ces sociétés ont seulement acquis des parts sociales de
sociétés Srl italiennes, car ces dernières déroulaient l'activité de
holding. Les sociétés gérés n'étaient pas quarante. Ces assertions étaient
une ultérieure manipulation des faits documentaires, et elles ont été
démenties lors de la commission rogatoire. Malheureusement les
journalistes italiens ont repris ces assertions sans aucune vérification
des événements.
La lobbying pour le jeu du BINGO.
Cette opération était une classique opération pour constituer une société. Cette société devait gérer le jeu
du BINGO avec un groupe d'entrepreneurs italiens. Ils m'ont été présentés
par le Cabinet de l'expert-comptable Fausto Magnarelli de Rome. Le juge
omniscient a considéré cette société comme une "activité mal définie, sans
aucune logique". Comme d'habitude, le juge basait ses assertions sur ses
constructions intellectuelles, en démontrant carrément de ne pas connaître
le système de "cordée" dans les participations sociétaires. Au
contraire cette méthode était amplement et légitimement utilisé dans le
domaine international.
L'affaire de la société Tailleur Industrie
Suite à un présumé ordre de virement
reçu par la Banque du Gothard pour la IF Fiduciary Ltd, la Banque
dénonçait au SICCFIN la tentative présumée d'escroquerie à la société
Tailleur Industrie. Après une vérification des actes de la commission
rogatoire effectuée à Paris il résultait que le faux ordre de virement
était pour la Fiduciari Ltd, sur le compte n° 24369 le 29 Décembre 1999
.
Pour une pure intuition "illogique" ce faux virement a été imputé à la IF
Fiduciary Ltd sur le compte n°16322. Selon les documents de la commission
rogatoire il résultait carrément qu'il n'y avait aucun rapport entre la
société Tailleur Industrie et la IF Fiduciary Ltd qui a été citée sans
aucun fondement et/ou connexion avec cet événement.
Rapport avec M. Deverini Alain.
Il a été seulement un client du
Cabinet, de plus, suite à son absence prolongée après l'avoir cherché pour
le solde des honoraires, on cessait toute activité de consultation.
Seulement successivement je connaissais les événements de Vienne, et je
prenais connaissance de la commission rogatoire. Une fois encore, on
démontrait ma totale étrangeté à n'importe quel fait.
Rapport avec M. Bizzozero Daniele.
Il était un entrepreneur italien dans
le secteur automobile. Il m'avait été présenté par l'expert-comptable Dr.
Squarciafichi Fiorenzo de Vintimille, Consul de la Principauté de Monaco en Italie. on prêtait la
consultation pour la création d'une société d'importation et exportation
pour voitures de droit anglais. Lors de l'activité il n'a jamais donné des
suspect ou des problèmes de n'importe quel genre. Il était un client tout
à fait normal vu ses références aussi.
A ce
moment-là le renvoi prenait la forme d'un traité d'éristique, en donnant
comme escompté les procès verbaux, même s'ils ont été manipulés dans les
contenus par l'Inspecteur de Police Tiberti G. le juge, même s'il
disposait de toute la documentation des différentes sociétés de droit
anglais, irlandais etc., il exposait une suite d'assertions à la limite du
ridicule, comme:
-
l'omission de divers clients du Cabinet ;
- vouloir
soutenir à la limite de l'obsession la connaissance avec le M. Testa
Mario, prouvé avec des éléments probatoires incontestables;
- les
fantomatiques investigations, déroulés à son bon vouloir, elles ont omis
de citer toutes les banques impliquées, d'apporter tous les éléments
probatoires. Elles ont apporté les manipulations et/ou omissions, avec des
interprétations des documents sans avoir aucun confrontation dans la
réalité.
C'est
difficile ne pas reconnaître l'individualisme sybaritique et hédoniste
obsédé par l'envie du lieu. C'est difficile ne pas reconnaître les faibles
échos du puritanisme fanatique contre les "riches" au de-là des
condamnations et des souffrances de la part de qui se croit d'être la
justice et de qui a une maligne satisfaction en donnant de la souffrance
gratuite. Je lisais sur un livre qui faisait beaucoup de bruit, la
péroraison d'un juge qui, pour un collègue sous enquête, soulignait qu'il
avait des fils, une famille…Je me suis demandé si le juge avait fait la
même pensée quand avec une gratuite satisfaction diffamait un accusé parce
qu'il n'avait pas d'autres argumentations pour soutenir son dessein
accusatoire. Cette annotation saillante était celle conclusive d'une
contrainte continuée lors du temps pour une pure satisfaction du pouvoir,
et pire, pour une revanche pour s'être révolté contre les faux perpétrés
pendant l'instruction. C'était un événement qui devait faire réfléchir sur
les méthodes et les procédures adoptées, sur l'arbitre des Institutions
qui étaient exempt de n'importe quel contrôle, sur la certitude de rester
impunis pour toute malversation perpétrée. C'était un retour à une
certaine forme de violence exercée sur l'individu, mais ces violences
n'étaient pas visibles, elles étaient psychiques, pour exercer le plein
pouvoir des autorités dont les actions étaient justifiées grâce à l'aval
des institutions. Cette "justice", qui s'inspire à la tradition de "l'habeas
corpus" du XVI siècle en Angleterre, voulait trouver ta culpabilité
quoi qu'il en soit, comme Beccaria disait dans son théorème, avec tout
moyen, même avec les faux de n'importe quelle forme, pour pouvoir défendre
des intérêts cachés, donc t'es "coupable".