Chapitre 02 - Le procès pour la faillite d'une activité professionnel

Sans trop de préambule, et quelques prémisses, avec une différence substantielle l’avoir eu comme « Juge » Monsieur NARMINO Philippe a été le seul et l’unique élément porteur à un « JUSTE PROCES », unique « JUGE » digne de ce nom. Personne ayant une très grande dignité morale, et une profonde culture juridique. Dans la première phase du procès je présentais un pré-mémoire ainsi qu’une documentation « en italien » qu’il a accepté et fait traduire en actes. Cette procédure n’était pas en ligne avec les préceptes juridique en matière de droit commercial. En effet pour une activité au nom propre et du même acabit professionnel il fut appliqué les normes d’une activité commerciale. Il va de soi que la perplexité fut grande devant cette énorme anomalie, qui fut confirmée par divers avocats monégasques et français. Mais avant d’arriver aux phases des résultats du procès.et après quelques préliminaires méritoires, fixer son attention sur quelques prémisses, il est important comprendre le déroulement ainsi que le commencement de l’histoire faîte par des employés opportunément subordonnés, qui demandaient l’insolvabilité pour une raison étrangement incompréhensible « Les Salaires » du mois de Mars ne furent pas payés en fournissant à la banque, des prétextes ainsi que des preuves présumés  au sujet de ma signature  il n'était pas conforme. Cette superbe supercherie voulut et organisé afin que je sois le parfait bouc émissaire !

Bien que très actifs et diligents les employés avaient donné à partir du 14 Avril tous les éléments comptable de l’étude à Mr. GARINO ainsi ils se préparaient au pillage et à la dégradation « de l’étude ».

Bien qu’actif (bilan) amplement démontré le 21 Juin 2001, le « Tribunal de Première Instance » déclarait l’état d’insolvabilité grâce au blocage de tous les comptes bancaires comme il affirmait (faussement d’ailleurs) « La Commission Rogatoire à Rome » qui détenait les fonds relatifs à l’escroquerie perpétrée au « Banco di Roma » jamais démontré ni prouvé d’ailleurs ! Mais hélas pour le « Juge HULLIN » écrire en affirmant le faux cela était une norme désormais consolidée !

Bien que toute la documentation administrative, ainsi que les éléments comptables fussent à la totale disposition et «à la lumière du soleil».

Bien que Maître Cohen P. eût écrit le 24 Mai 2001 au syndic (Liquidateur) Mr . A. GARINO, outre à lui fournir tous les éléments de l’actif,  jamais personne n’en a tenu compte. Ensuite, j’ai demandé de réduire les coûts ainsi que les frais du personnel, la réponse confirmait amplement mes doutes ! 

Bien que Maître COHEN P. le 6 Juillet 2001 en séance d’appel, il a été assigné que le 21 JUIN 2001 pour la constatation de l’état d’insolvabilité, il est clair que chaque point de l’histoire et de ses évolutions outre à donner tous les éléments comptable sur la gestion et expliquer les motivations que telle procédure était infondée.

Bien que lors de la publication du 13 Juillet 2001 la relance d’insinuation au passif pour les fournisseurs et tierces personnes concorde avec le principe des écritures comptables, procéder par un sommaire inventaire sans avoir préalablement nommé un «Gardien Judiciaire »finalement une date a été nommé celle du 14 Avril 2001 permettant ainsi le pillage de « l’Etude ».

Bien que après avoir répété plusieurs fois ma demande, j’obtenais un premier rendez-vous avec Mr. A. GARINO et Maître BERTOZZI après examen de plusieurs dossiers des erreurs énormes évidentes qui demandaient un examen attentif de la « documentation ».

Bien que le 26 Novembre 2001 après avoir écrit au « Directeur des Services Judiciaires de Monaco Mr. Davost P.»je fus contrarié de ne pouvoir démontrer la vérité des faits voir les documents et portatif avec les éléments comptable, la réponse me fut donné verbalement dans un couloir par une tierce personne, rien ne figurait au dossier omission voulue afin qu’aucune preuve écrite puisse prouver la violation du droit à la « Défense ».

Bien que le 30 Novembre 2001 par mon avocat, j’ai demandé un rendez-vous, afin d’éclaircir certains points…aucune réponse ne fût donné à ma requête ! Après quelques préliminaires qu’il faut souligner sur une instruction fondée sur une base erronée, sournoise, avec des pressions des prévarications à la suite de cette mauvaise foi évidente, la conviction de l’insolvabilité arriva le 17 Janvier 2002. Le liquidateur (syndic) Mr. A. GARINO A. assisté de L’Avocat PASQUIER CIULLA C. ou je fus convoqué au Tribunal le 24 Janvier 2002 « sans avoir eu les moyens pour me défendre ». Il fut intéressant lire pour avoir la confirmation que personne n’avait tenue compte de certains éléments probants, mais plutôt sur des déclarations sans fondement et toutes contradictoires, sans faire aucunes recherches, et reconnaitre le vrai du faux ! Les sommes affichaient étaient complètement intégrées dans le conteste comptable à titre d’exemple, il fut inséré au passif des sommes de non compétence, de subrogation de factures et d’escroquerie !  Privé de tous moyens, j’ai préparé ma réquisition de défense en « Italien » déposé chez le « greffier » accepté par le « Juge P. NARMINO » qui à son tour l’a faite traduire en « français ». Quoique exhaustive l’activité retraçait dans son ensemble chaque mouvement, chaque point économique, perpétrant le fait d’un blocage économique. De ce fait Mr. A. GARINO écrit quatre lettres « au Juge HULLIN » sans obtenir aucune réponse. Il va de soi que l’activité fondée sur des bases erronées l’actif n’était point récupérable, le verdict était escompté par avance. Mais cette fois, le droit fut respecté amplement, mes notes furent acceptées en conclusion la défense a été exécutée. Personnellement en date du 17 Janvier 2002, le passif n’était pas encore définitivement vérifié !et les chiffres étaient complètement faux dans leur ensemble. Mais hélas, je ne pouvais pas le prouver n’ayant pas les moyens pour obtenir la documentation nécessaire ! Dans le contexte du « Jugement du Tribunal » ma protestation était bien enregistrée pour le déroulement de la procédure, mon opinion ne pouvait pas s’accorder après l’excessive proposition, celle d’avoir «assassiné» économiquement mon activité ainsi que ma famille, sans nous laisser aucune possibilité pour faire face aux dépenses courantes et minimes. Pareillement au Jugement d’Appel du 30 Octobre 2001 une dissertation, ou nous fûmes très perplexe par son contenue qui confirmait le « Jugement de Première Instance du Tribunal ». Ainsi notre calvaire commençait, pour tous les ajournements, les renvois, les remises du procès jusqu’au 28 Novembre 2003 pour confirmer le passif a 1.844.429,93 Euros contre les 4.612.736,31 Euros reporté dans le jugement, mais l’histoire n’était pas encore finie. ! Il ne fallait pas oublier l’escroquerie qui était encore en cours, l’escroquerie des « M. Castellino et M. Di Fani et ses complices » sans oublier toutes les autres « Erreurs » qui se résolvent seulement le 18 JUIN 2006 !

Chapitre 3