cap 2

Le Juge Richet P. du Tribunal de Monaco ouvrait l'instruction et il conférait les enquêtes à l'inspecteur de police Van de CORPUT A. après avoir reçu la requête de la Commission Rogatoire Internationale du Juge d'instruction SERENI A. de Rome. A partir de l'examen des procès verbaux on déduit qu'il avait relevé les précises responsabilités de l'escroquerie perpétrée à la Banque de Rome. En effet, à la requête formelle d'un inspecteur de la Banque de Rome au Crédit Foncier de Monaco les réponses présentaient des omissions concernant une précise responsabilité. Selon l'examen probatoire il résulte que le 18 Janvier 1999 la Banque de Rome prévenait téléphoniquement le C.F.M. d'avoir subi une escroquerie et elle confirmait ce fait avec une recommandée. Le 19 Janvier 1999 , le C.F.M. bien qu'il soit à connaissance du fait délictueux, il versait en espèces plus 50% de la somme. Il continuait, ensuite, la gestion des fonds pour le compte d'un auteur de l'escroquerie . Dans le Code Pénal français l'article 434-1 affirme: "Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets…omissis est passible de poursuite pénale".
Mais pas à Monaco, car la banque (C.F.M.) bien qu'elle soit à connaissance de l'escroquerie, n'a pas fait aucune action pour prévenir et limiter les effets. Au contraire le Crédit Foncier de Monaco a continué la gestion même s'il était conscient. Évidemment on ne pouvait pas incriminer une banque, donc le dossier a été confié à un nouveau Juge et à un nouvel inspecteur de police. Ces deux personnes auraient dû créer une histoire "ad hoc" et trouver un coupable en utilisant tout moyen. Donc, il commençait "la saga" du Juge instructeur Hullin J.C.. On ne peut pas la définir une "instruction", car les experts en matière juridique pâliraient devant une telle assertion sans aucune norme et aucune procédure. Ils ont été des jours infernaux et d'ordinaire folie en même temps. Je vivais jour après jour, comme dans une situation kafkaïenne, où les frontières entre la réalité et l'absurde flottaient sans arriver à une situation précise. Le 3 Avril 2001, après avoir passé deux jours auprès de la "Sûreté" sans aucune assistance d'un interprète ou avocat, j'ai été conduit à la présence du Juge Hullin. Le juge toujours sans interprète m'accueilli en me précisant que dans la Principauté les "Droits Humains" n'existaient pas. Ensuite avec extrême froideur et rapidité il m'a envoyé en état de détention. Je dois confesser d'être resté perplexe pour tout ce qui était en train de m'arriver, je ne comprenais pas le fil logique de toute l'histoire, mais il y avait quelque chose qui m'échappait. De toute façon mon odyssée venait commencer. En 409 jours de l'enquête il y a eu 3 interrogatoires effectués le 4 et 16 Mai et le 5 Octobre 2001. Le magistrat instructeur donnait une idée sommaire de l'activité en se basant sur des suspects sans tenir compte de la typologie et de l'activité des clients. C'était évident la totale incapacité à comprendre le fonctionnement des sociétés off-shore dans une réelle structure qui était soumise à des lois fiscales et sociétaires (comme déclarations TVA, Bilans certifiés par les Auditors, déclarations fiscales et paiement des impôts sociétaires.) Pour confirmer la conduite de l'instruction, qui visait seulement à chercher "quelque chose" à imputer, c'est très utile synthétiser une analyse des motivations sur les diverses "Ordonnances" de prolongation et de rejet. La constante du magistrat instructeur a été la formulation sur la dissimulation de la vérité factuelle et des constructions basées sur des faux idéologiques et en écriture publique aussi. Il a démontré de cette façon sa volonté vexatoire, n'acceptant aucune formulation défensive prouvée avec des documents. Toute l'instruction était basée sur une forme préconçue, prive de n'importe quel support probatoire, et en plus on manipulait les faits pour une présomption de culpabilité élevée sur un système instructeur. Pendant l'instruction on a eu des omissions, et surtout la violation de la "présomption d'innocence" du Pacte International des droits civils et politiques des Nations Unies ( Art. 14 point 2). Les différentes ordonnances ont été un florilège d'erreurs, avec des manipulations de la vérité documentaire et des faits. Et pas en dernier elles contenaient des faux idéologiques et en écriture publique, avalisés par les institutions. Voilà ci quelque exemple:

"En simulant de ne se souvenir rien pour répondre sérieusement…omissis..." La lecture des procès verbaux des interrogatoires à la présence des avocats était bien exhaustive pour chaque question. Donc cette assertion était immotivée et sans fondement.

Cette ordonnance était une preuve de l'acharnement dans la recherche d'un coupable basée seulement sur des constructions intellectuelles et sur des faux éclatants. Lors une rencontre avec l'Avocat BERTOZZI J.M le 17 Août 2001 il y a eu des assertions incroyables sur une présumée appartenance à la Mafia, aux Services Secrets, à la Liste P2 (une véritable habitude d'étiqueter les italiens comme mafieux), en plus, on diffamait mon activité professionnelle. Mais il a été vraiment éclatant que:
Il avait été organisé une réunion douteuse à Monaco avec le Ministre Rocco Buttiglione et son secrétaire Dr. Giampiero Catone . Cette réunion organisée par l'Association Internationale des Économistes avait comme thème les "Droits Humains", et des importants personnages monégasques et italiens y ont participés. La nouvelle de cette réunion a été reportée par la presse et par la télévision nationale. Et maintenant on la définissait, dans son style maniaque, une réunion douteuse pour recueillir des fonds grâce à ma participation au CDU et à mon appartenance à la Maçonnerie.
On affirmait faussement que j'avais la gestion des comptes bancaires auprès de la Banque du Gothard, relatifs aux messieurs Iavarone Salvatore et Vortice Carmine et des comptes codés Nice et Rone. En plus j'aurais clôturé les susdits comptes 48 heures après mon arrestation. La vérité, à partir de la documentation bancaire, est que le consultant était le Dr. Frappi Poldini Fabio et que le Procurateur était Gérard Pasteur. Donc ils n'étaient jamais connus et je n'avais point géré tels comptes bancaires.
La commission rogatoire à Paris pour un ordre de virement faux. Après la vérification des actes, le compte bancaire n°24349 de la Fiduciari Ltd "se transformait" à cause d'une pure pensée en IF Fiduciary Ltd n° 16322.
La relation avec l'affaire Deverini, qui a été démentie avec la commission rogatoire à Vienne.
Dans cette ordonnance il y avait des autres éléments complètement sans aucun fondement et sans aucune vérité probante.

Il y avait "les commissions rogatoires en cours de transmission par voie diplomatique… omissis…". Au contraire les mêmes commissions rogatoires étaient déjà reçues et classées aux actes le 20 Novembre 2001 comme rapporte la date du tampon de réception.
La relation avec l'affaire Deverini, qui a été démentie avec la commission rogatoire à Vienne.
"Les fonds d'origine frauduleuse ": cette mention n'avait aucune preuve, mais elle était une simple assertion basée sur les préjugés habituels en manquant des véritables facteurs probants.
"Il ne désire pas s'exprimer raisonnablement.. omissis.." C'était suffisant lire les procès verbaux des interrogatoires à la présence des mes avocats pour avoir la totale certitude des mes réponses qui étaient exhaustives pour toutes les questions.
"Des plaintes posées par les clients…omissis.." ! Il y en avait seulement une de Castellino Francesco, faite sur la base des fausses assertions qui n’étaient pas fondées ni en fait ni en droit.

"Des fonds d’origine frauduleuse…" Cette assertion n’avait aucune preuve, au contraire c’était une simple assertion basée sur les préjugés d’usage quand ils n’avaient pas de facteurs probatoires.
"L’instruction est en phase de clôture, omissis…" Mais quand ?
"Des plaintes posées par les clients…omissis.." ! Il y en avait seulement une de Castellino Francesco, faite sur la base des fausses assertions qui n’étaient pas fondées ni en fait ni en droit.
"Quelque jour après son arrestation…omissis…le virement bancaire en Suisse à Lugano… omissis". Le virement de mon compte personnel de la Banque Monte Paschi à la Banque UBS a été effectué pendant le mois de Novembre 2000 pour 100.000 euros. Donc cette assertion était de nouveau fausse et sans aucun fondement.
"En démontrant sa ferme volonté de s'en aller de la Principauté…omissis…". Cette assertion était démentie, car des devis étaient en cours pour le renouvellement des locaux de mon habitation, ces travaux devaient être faits par la décoratrice Rossino Patrizia de A.D. à Monaco. Les mêmes devis ont été envoyés à l'agence Park Agence pour avoir un contrat de location de 6 ans minimum à partir de l'an 2000.

"Le dossier de l'information était au moment d'être clôturé dans les prochaines heures…omissis…". Le 16 Janvier le même dossier était en phase de clôture, et après 15 jours cela voulait dire les "prochaines heures"?
"Pour s'enfuir des conséquences de ses activités criminelles…omissis…" Mais lesquelles???

C'était la photocopie de l'ordonnance du 31 Janvier
"Le dossier de l'information était au moment d'être clôturé dans les prochaines heures…omissis…" 1368 heures passaient de la dernière prolongation du 31 Janvier 2002
"Pour s'enfuir des conséquences de ses activités criminelles…omissis…" Mais lesquelles???
Dans la lecture des motivations données dans les différentes ordonnances le dessein et la volonté du juge étaient bien évidents: Il visait à créer avec tout moyen un coupable, en utilisant mystifications de la vérité documentaire, en manipulant les faits, en faisant des faux en écriture publique. Tout ça pour trouver des justifications à ses actes, qui étaient non conformes à l'éthique de la procédure, connue par n'importe quelle Cour européenne et internationale en matière d'instruction. Naturellement le Juge se servait de l'œuvre investigatrice de l'Inspecteur de Police préposé à la "Brigade Financière" M. Tiberti Gérard. Ce dernier démontrait une totale ignorance en matière. Dans ses procès verbaux on a pu remarquer des incohérences, des manipulations, des omissions documentaires. Et pas en dernier, on relevait une signature apocryphe et un faux en écriture publique relatif à une requête d'informations auprès de la D.I.A. en Italie. Il fallait ajouter aussi, des autres éléments sans aucun fondement et sans aucune vérité probatoire des faits. A ce moment là l'avocat MASCIA Maurizio présentait une formelle plainte pour faux idéologique en écriture publique auprès du Parquet Général de la République d'Imperia, pour exercer une défense comme citoyen italien . Ce fait a été un événement unique dans l'histoire de la Principauté, mais le but était reconduire dans les limites de la réalité une histoire qui était en train de devenir un véritable acharnement contre ma personne. Mais la guerre personnelle du juge continuait contre moi, car j'avais essayé de me défendre. Le 28 Novembre 2001 avec une ultérieure disposition le Juge niait la liberté provisoire en affirmant qu'on devait attendre les commissions rogatoires internationales, mais l'avocat BERTOZZI, après avoir effectué un examen attentif des actes, il découvrait que les mêmes commissions rogatoires étaient déjà reçues, enregistrées et classées le 20 Novembre 2001. C'était un véritable faux en écriture publique! L'avocat Maurizio MASCIA présentait une seconde plainte auprès du Parquet Général de la République d'Imperia pour "séquestre de personne et faux idéologique en écriture publique" . Une copie de la plainte a été envoyée pour connaissance au Conseil Supérieur de la Magistrature à Paris et à la Présidence de la République française. On a présenté ces plaintes en sachant qu'après les avoir vues, elles auraient été opportunément cachées dans les détours de la bureaucratie. On savait aussi que l'enquête menée par le responsable en fonction aurait été mise aux oubliettes sans avoir aucune suite. Quand l'ex Directeur des Services Judiciaires DAVOST P. retournait pour prendre part au Ministère de Justice française, il a été impitoyable et respectueux des lois du Code pénal en occasion d'un procès contre un juge français. Au contraire à l'égard d'un juge français détaché dans la Principauté, qui avait commis des faux en écriture publique (démontrés par les preuves documentaires) M. DAVOST taisait, son silence était assourdissant! De cette façon il démontrait la volonté cachée du pouvoir. Il a omis intentionnellement toute procédure pour rétablir la justice et la vérité du droit. C'était bien évident la commixtion des pouvoirs qui n'étaient pas soumis à aucun type de contrôle du libre arbitre parfait des particuliers individus. La procédure d'instruction n'avait pas été soumise à aucune vérification de mérite et même si on apportait des éléments irréfutables de leur précarité ils n'en tenaient pas compte. Ce fait a été tout à fait démontré chaque fois qu'on avait fait un appel, en effet on avait compris que le scénario joué lors des audiences était déjà organisé sur le papier. N'importe quelle preuve on apportait, elle n'aurait pas eu d'effet. Ils n'auraient pas tenu compte car il existait seulement leur "fausse" vérité basée sur des suppositions et sur des châteaux conjecturaux hypothétiques. A tout ça on devait ajouter un fait particulier. Le Procurateur Général SERDET D. demandait à mon Avocat BERTOZZI une des déclarations rendues par les Messieurs TESTA et MANGIONE qui étaient impliqués dans la procédure judiciaire à Rome pour l'escroquerie à la Banque de Rome. Le fait bizarre est que pour cette procédure je n'avais pas été "une personne liée aux faits", mais le P.G. SERDET D. demandait ces déclarations attestant ma non-implication dans l'affaire. En particulier il exigeait celle de M. Testa Mario qui n'avait jamais eu des rapports professionnels ni personnels avec moi ou avec le Cabinet. Quand-même, le 7 Juin 2001 l'avocat MASCIA par respect du Code Pénal italien (art. 391 bis et ter) rencontrait M. MANGIONE R. qui déclarait textuellement: "ma non-connaissance du fait délictueux" (déclaration rendue déjà deux fois lors des interrogatoires à Rome) . L'avocat MASCIA rencontrait le 16 Juillet 2001 M. Testa M. qui confirmait n'avoir pas eu des rapports et de ne pas connaître mon Cabinet . Cette déclaration fut déposée au Procurateur Général SERDET D. et pareillement au Substitut Procurateur Sereni A. à Rome. Successivement en Août 2001 l'Avocat BERTOZZI J. M. demandait l'exhibition de la documentation attestant que je n'avais pas des précédents judiciaires ou procédures judiciaires en cours en Italie. Même s'il était une période de vacances dans le même mois d'Août on déposait ces certifications 1 2 . Ils n'ont pas tenu compte de tels actes, mais au contraire: les déclarations ont été définies comme des déclarations de "complaisance", les certifications ont été consciemment omises pour garder l'étiquette qui m'avait été donné de "Grande Banditisme Italien"
Désormais la régie occulte avait déjà choisi comme mon histoire devait se clôturer.